Quelle différence entre le viager occupé sans rente et la nue-propriété?

Viager - Nue-propriété

La nue-propriété comme le viager occupé sans rente, font partie des types de viagers avec un bouquet unique à régler. Pourtant, les deux formules sont différentes l’une de l’autre.

La plupart du temps, qui dit viager dit versement d’une rente viagère au vendeur d’un bien immobilier. Or, il existe une autre formule appelée viager occupé sans rente. Tout comme le principe de la nue-propriété, ce mode de vente en viager permet aux acquéreurs de ne pas avoir à verser une rente mensuelle au crédirentier pendant plusieurs années. Ces formules permettent aux vendeurs de continuer à résider dans le bien immobilier même après avoir signé le contrat de vente. Par contre, malgré le fait que ces deux modalités de transactions immobilières soient particulièrement semblables à la base, les principes ne sont pas tout à fait les mêmes.

Particularité de la nue-propriété

En choisissant la nue-propriété, le vendeur est tout à fait en droit de quitter le bien qui a été vendu pour ensuite le mettre en location. Toutefois, l’accord de l’acheteur pourrait dans ce cas être nécessaire. Le vendeur continue de ce fait à déclarer la valeur du bien en pleine propriété. En revanche, la taxe foncière revient à la charge de l’usufruitier.

Particularité du viager occupé sans rente

Le viager occupé sans rente est, en revanche, une vente avec une réserve du droit d’usage ainsi que d’habitation. Par conséquent, le vendeur n’a aucunement le droit de mettre en location le bien, ni même de le prêter à d’autres personnes. Par contre, le vendeur n’a pas le devoir de déclarer la valeur de la pleine propriété. De même, la taxe foncière est entièrement à la charge du nouveau propriétaire (hormis les taxes des ordures ménagères).

En résumé, qu’il s’agisse de la nue-propriété ou encore d’un viager occupé sans rente, chacune de ces formules a ses avantages. En effet, vendeur et acquéreur a chacun ses intérêts en choisissant d’adopter ces modalités de ventes immobilières.

Vous voulez en apprendre davantage sur le viager? 

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2 Comments

    • Répondre admin

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