Démembrement de propriété

Qu’est-ce que le démembrement de propriété?

Le démembrement de propriété est le fait de diviser en deux parties un bien immobilier :
1. la nue-propriété entre les mains du propriétaire des murs
2. l’usufruit au bénéfice de l’usufruitier

Le nu-propriétaire dispose du droit de reconstruction ou de vente de son droit. Il peut également le céder à un tiers.

L’usufruitier dispose du droit de se servir d’un bien ou d’en recevoir les revenus. Il peut également le céder à un tiers.

Ainsi, tout le long de la période de démembrement, l’usufruit et la nue-propriété sont distinctes. Par conséquent, cette période durant, le nu-propriétaire ne disposant pas de l’usufruit, il ne peut ni habiter ni louer le bien.

Durée du démembrement

La durée de la période démembrement est variable. Elle est généralement comprise entre 15 et 20 ans mais peut aussi être aléatoire. Dans ce dernier cas, elle prend fin au décès de l’usufruitier. Toutefois, il est fréquent dans cette situation, que l’usufruitier libère le bien de manière anticipée afin d’aller en maison de retraite, par exemple. En effet, rares sont les seniors de plus de 90 ans qui peuvent continuer à vivre seules. Ainsi, il est alors possible de racheter l’usufruit.


TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement 
  6. Droits de succession

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