Plus-value d’un démembrement de propriété
L’exonération progressive de la plus-value immobilière est décomptée à partir de l’acquisition de la nue-propriété. La plus-value d’un démembrement de propriété est donc calculée par la différence entre le prix d’acquisition de la nue-propriété et le prix de la cession de la pleine propriété.
TABLE DES MATIÈRES
- Droits et obligations du nu-propriétaire
- Droits et obligations de l’usufruitier
- Fiscalité du démembrement locatif
- Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
- Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
- Droits de succession