Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété

Plus-value d'un démembrement de propriété

Plus-value d’un démembrement de propriété

L’exonération progressive de la plus-value immobilière est décomptée à partir de l’acquisition de la nue-propriété. La plus-value d’un démembrement de propriété est donc calculée par la différence entre le prix d’acquisition de la nue-propriété et le prix de la cession de la pleine propriété.


TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
  6. Droits de succession

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