Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété

Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété

Comment calcule-t-on l’usufruit et la nue-propriété?

La pleine propriété regroupe l’usufruit et la nue-propriété. Il existe deux méthodes pour effectuer le calcul de l’usufruit et de la nue-propriété :

La première permet de déterminer la valeur d’un usufruit à partir :

  • de l’âge de l’usufruitier,
  • des loyers perçus (lorsque le bien est loué),
  • des avantages divers dont peut bénéficier l’usufruitier.

La seconde consiste à se référer au barème prévu par le Code Général des Impôts (article 762 du CGI). Ce barème fiscal est établi à partir de l’âge de l’usufruitier :

Age de l’usufruitier  Moins de 20 ans révolus 30 ans révolus 40 ans révolus 50 ans révolus 60 ans révolus 70 ans révolus Plus de 70 ans révolus
Valeur de l’usufruit (fraction de la propriété entière) 7/10 6/10 5/10 4/10 3/10 2/10 1/10
Valeur de la nue-propriété (fraction de la propriété entière) 3/10 4/10 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10

TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
  6. Droits de succession

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