Droits de succession

Droits de succession

Comment sont calculés les droits de succession?

Lorsque le conjoint survivant récupère l’usufruit du bien du conjoint décédé, les enfants recueillent alors une partie de la nue-propriété.
Les droits de succession sont alors calculés selon le lien de parenté et l’âge de l’usufruitier.

Dans le cadre d’une donation

Pour procéder à la vente du bien démembré, l’accord du nu-propriétaire et de l’usufruitier est obligatoire pour céder la pleine propriété du bien.
Lors du décès de l’usufruitier, le démembrement prend fin et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans droits de succession à payer. Il peut alors l’occuper, le louer, ou encore le vendre.

En cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise aux héritiers et entre dans la succession.


TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
  6. Droits de succession

Share Button