Droits et obligations de l’usufruitier

Droits et obligations de l’usufruitier

Quels sont les droits et obligations de l’usufruitier?

L’usufruitier est la personne qui occupe l’immeuble ou autre bien immobilier. Les droits et obligations de l’usufruitier sont:

  • Il peut de plein droit soit l’occuper soit le louer librement pour en recevoir les loyers.
  • Il a le droit de conclure des baux d’habitation.
  • Il doit entretenir le bien qu’il occupe et le conserver en bon état général. Si ce dernier ne respecte pas son devoir d’entretien (selon l’article 606 du Code civil) ou s’il y a des travaux, les frais de réparation seront à sa charge.

En cas de non respect de ses obligations, l’usufruitier peut se voir supprimer son droit d’usufruit.

Ce dernier ne pourra, au terme de l’usufruit, réclamer aucune indemnité ou revalorisation pour les améliorations du bien.


 TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
  6. Droits de succession

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