Fiscalité du démembrement locatif

Fiscalité du démembrement locatif

Quelle est la fiscalité du démembrement locatif?

La fiscalité du démembrement locatif est à distinguer en fonction du type d’impôt concerné.

Les revenus locatifs

Le nu-propriétaire ne reçoit pas de loyers, il n’y a donc pas de revenus à déclarer.
En revanche, l’occupant du bien est dans l’obligation de déclarer les loyers qu’il perçoit au titre des revenus fonciers.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Seul l’usufruitier doit déclarer la valeur du bien immobilier ayant fait l’objet d’un démembrement. L’usufruitier sera donc seul redevable de l’ISF.

Le paiement des impôts locaux

L’usufruitier est dans l’obligation de payer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Si le bien est loué, c’est au locataire de payer la taxe d’habitation.


TABLE DES MATIÈRES

  1. Droits et obligations du nu-propriétaire
  2. Droits et obligations de l’usufruitier
  3. Fiscalité du démembrement locatif
  4. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  5. Calcul de la plus-value d’un démembrement de propriété
  6. Droits de succession

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