L’usufruit

Définition de l'usufruit - Démembrement

Qu’est-ce que l’usufruit?

L’usufruit est le droit temporaire d’user et de jouir d’un bien. Le bénéficiaire de ce droit est appelé usufruitier. Le droit de jouir d’un bien autorise son titulaire non seulement à en user librement mais de plus à en percevoir les fruits.
Il faut savoir que le droit de propriété donne au propriétaire différentes sortes de prérogatives :

  • Le droit d’utiliser le logement (de l’habiter).
  • Le droit de percevoir les revenus du logement (de le louer).

Il est possible, pour le propriétaire, de séparer ces prérogatives en deux groupes : d’une part l’usufruit qui comprend le droit d’utiliser et de percevoir les revenus et d’autre part la nue-propriété qui comprend le droit de disposer.
Si ce droit est viager, il prend fin au décès de l’usufruitier. Si ce droit est le fait d’un contrat de démembrement, il est alors assorti d’une durée et il prend fin au terme du contrat liant les deux parties. Le décès de l’usufruitier avant l’arrivée du terme est une cause d’extinction de l’usufruit.

Les droits de l’usufruitier 

  • Il peut occuper le bien en résidence principale.
  • Il peut louer ce bien à un tiers et percevoir les loyers.

Les obligations de l’usufruitier 

  • Il s’occupe de la gestion locative du bien.
  • Les loyers perçus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
  • La valeur du bien immobilier entre dans le patrimoine à déclarer à l’ISF.

L’usufruit peut prendre fin 

  • Par le décès de l’usufruitier.
  • Par l’expiration du délai de l’usufruit s’il y a un terme convenu.
  • Par l’achat de la nue-propriété.
  • Par le non-usage pendant 30 ans.
  • Par la perte totale du bien.
  • Par l’abus que l’usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fond, soit en le laissant dépérir, faute d’entretien.

Les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété 

Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90% 10%
Moins de 31 ans révolus 80% 20%
Moins de 41 ans révolus 70% 30%
Moins de 51 ans révolus 60% 40%
Moins de 61 ans révolus 50% 50%
Moins de 71 ans révolus 40% 60%
Moins de 81 ans révolus 30% 70%
Moins de 91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%

TABLE DES MATIÈRES:

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