Mots-clés

Les mots clés de la nue-propriété

Mots-clés de la nue-propriété

Il existe tout un champ lexical propre à la nue-propriété. Ainsi, il s’agit d’étudier les mots-clés techniques qu’il est primordial de connaître pour parler nue-propriété.

  • Nue-propriété – La nue-propriété est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. La nue-propriété et l’usufruit constituent la pleine propriété d’un bien.
  • Démembrement – Cette procédure consiste à diviser le droit de propriété en deux parties :
    1. L’usufruit d’une part
    2. La Nue propriété d’autre part
  • Usufruit – L’usufruit constitue le droit de se servir d’un bien ou d’en recevoir les revenus, d’en encaisser les loyers. Autre dit, il s’agit de la somme du droit d’usage et du droit de jouissance.

TABLE DES MATIÈRES:

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